Conditions générales de services
1. Préambule
Nous, l’Association Rêves Partagés, constituons une communauté de membres soucieux du lien intergénérationnel. Nos actions consistent à s'entraider, partager et échanger en faveur de la création de lien social entre les générations .
Pour ce faire, nous sommes présents sur la plateforme https://www.ycity.fr dont l’utilisation est soumise aux présentes CGS.
Le Site permet à l’Utilisateur membre de la communauté de membres soucieux du lien intergénérationnel de s'inscrire dans une démarche de partage et d'encourager les liens sociaux et solidaires.
Ycity, rallier les citoyens, relier les territoires
Toute inscription sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales par l’Utilisateur.
2. Définitions
- Site : désigne le présent service de communication, exploité par l’Association Rêves Partagés et accessible à l’adresse www.ycity.fr.
- Utilisateur : s’entend de tout membre de la communauté de membres soucieux du lien intergénérationnel susceptible de collaborer et/ou de solliciter un service proposé par le Site.
3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Association Rêves Partagés permet à l'Utilisateur d’accéder à une communauté de membres soucieux du lien intergénérationnel.
Acceptation et opposabilité
L’Association Rêves Partagés se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors à toutes les inscriptions intervenues postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle acceptée par ce dernier au moment de son inscription sur le Site.
La version opposable à l’Utilisateur est celle acceptée au moment de son inscription sur le Site.
Les conditions générales sont accessibles en permanence en footer du Site dans la rubrique « CGS ». L’Utilisateur peut également accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@revespartages.fr
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet, étant précisé que les coûts afférents à cet accès demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, l’Association Rêves Partagés se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour de ce dernier ou des opérations de maintenance.
L’Association Rêves Partagés n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
5. Inscription de l’Utilisateur sur le Site
La demande d’inscription à la communauté suppose le renseignement par l’Utilisateur d’un formulaire accessible en ligne dont les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Cette inscription a pour objectifs de :
- Disposer d'une e-carte ycity
- Proposer des sorties
- Partager des idées
- Echanger au sein de la communauté autour de centres d'intérêts communs
- S'entraider
- Mettre en ligne des projets et donner ainsi contribuer à leur visibilité
- Collaborer avec d'autres acteurs
- Découvrir de futurs partenaires ou en suggérer à la communauté
- Trouver des soutiens humains, matériels ou financiers
En remplissant le formulaire, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur s’il le souhaite peut accepter l’envoi d’une newsletter en cochant la case prévue à cet effet.
Les informations saisies par l’Utilisateur sur le formulaire doivent être exactes et régulièrement mises à jour, étant précisé que ce dernier a la possibilité d’exercer ses droits de rectification, effacement, opposition, modification, … et ce conformément à la politique de protection des données accessible ici
Il est demandé à l’Utilisateur de définir son mot de passe, lequel revêt un caractère strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, l’Association Rêves Partagés ne peut en avoir connaissance.
L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à choisir un mot de passe sécurisé conformément aux préconisations de la Cnil (8 caractères minimum avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement.
En cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à demander sans délai la modification de celui-ci grâce à un mail adressé à l’adresse contact@revespartages.fr
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.
La responsabilité de l’Association Rêves Partagés ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
6. Accès aux services de la communauté
Pour agir au sein de la communauté et bénéficier des avantages de son écosystème :
- L’Utilisateur peut demander l’attribution d’une e-carte ycity. Sa demande est soumise à validation de l'administrateur de la communauté.
- L’Utilisateur peut proposer des sorties soumises à validation de l'administrateur de la communauté ou embarquer ses amis à bord de sorties proposées par la communauté.
- L’Utilisateur peut soumettre ses idées d’action auprès des autres membres de la communauté soumises à validation de l'administrateur
- L’Utilisateur peut pratiquer des échanges au sein de la communauté sur des centres d'intérêts communs selon la modération prévues à cet effet par l'administrateur.
7. Suggestions et recommandations
L’Utilisateur peut ainsi collaborer à l’enrichissement de la communauté par son expérience, ses connaissances, ses rencontres et ses visites atypiques. Il va contribuer au développement de cette communauté par son savoir-faire et son faire savoir. Ses recommandations, ses idées bénéficieront aux autres membres et leur faciliteront une relation sociale.
L’Utilisateur reconnaît expressément que sa contribution est publiée sur le Site de façon bénévole et dans une logique collaborative, ce qui exclut toute rémunération.
L’Association Rêves Partagés procède à une modération systématique des contributions des Utilisateurs afin de vérifier la pertinence de celles-ci et de ne publier sur le Site que les contributions conformes à ses engagements éditoriaux.
À ce titre, la contribution doit impérativement revêtir les caractères suivants :
- elle doit avoir pour objectif de promouvoir un service, une sortie ou une activité qui présente un intérêt pour la communauté de membres soucieux du lien inter générationnel,
- elle doit comporter des informations actualisées et exactes,
- l’Utilisateur doit avoir reçu préalablement toutes les autorisations nécessaires en matière de droit d’auteur ou de droit des personnes,
- elle ne doit pas comporter de messages de publicité directe ou indirecte ou ayant un caractère injurieux, raciste, antisémite ou nazi, diffamatoire, discriminatoire ou encore incitant à la haine, à la commission d’actes illicites, faisant l’apologie du terrorisme, pornographique ou pédopornographiques, contrefaisants ou manifestement contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’Association Rêves Partagés se réserve le droit de refuser la publication d’une contribution, de modifier, compléter ou corriger une contribution ou encore de supprimer tout ou partie de celle-ci si elle ne respectait pas les conditions précitées.
8. Suspension des droits de l’Utilisateur
En cas de manquement aux obligations des présentes, l’Association Rêves Partagés se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer ce dernier au regard de la gravité du manquement.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site et fermer son compte personnel sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au Site internet et sans motif, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture de ce dernier.
9. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, il convient de se référer à la politique de protection des données accessibles ici
10. Propriété intellectuelle
Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Association Rêves Partagés est fondée à exploiter la structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association Rêves Partagés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs de l’Association Rêves Partagés et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Association Rêves Partagés ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
11. Responsabilité
La responsabilité de l’Association Rêves Partagés ne peut en aucun cas être retenue s’agissant de la délivrance d’un service. L’Association Rêves Partagés ayant pour seul rôle de mettre un outil digital à la disposition de l’Utilisateur.
En outre, l’Association Rêves Partagés décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du Site. L’Association Rêves Partagés n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
12. Langue du site
La langue faisant foi est le français.
Si les présentes mentions légales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteurs automatisés, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
13. Droit applicable
Le présent site www.ycity est soumis au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
14. Contacts
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter la Foire aux Questions (FAQ) disponible sur la rubrique « Nous contacter » du Site.
À défaut d’éléments de réponse satisfaisants en ligne, il peut adresser sa demande en remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site.
À défaut, il demeure possible de contacter l’Association Rêves Partagés à l’adresse contact@revespartages.fr
15. Modifications
L’Association Rêves Partagés se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.